Conditions générales de vente Croix-Rouge Valais (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES FORMATIONS CONTINUES (POP)

Nombre de participants (1) et déroulement du cours
Afin d’assurer un parfait déroulement du cours, il est fixé, pour chacun d’eux, un nombre minimal et un nombre maximal de participants. Si le nombre minimal de participants est insuffisant, le cours n’a pas lieu. Les places sont attribuées dans l’ordre d’arrivée des dossiers. Ceux-ci sont pris en compte pour autant qu’ils soient complets.

Inscription et admission au cours
La demande d’inscription à un cours se fait directement via le site www.croix-rouge-valais.ch Il est admis toute personne qui s’est acquittée du montant total de la formation choisie ainsi que l’envoi à la CR-VS du formulaire d’inscription et les conditions générales dûment signés. L’admission et les dates du cours sont alors confirmées par courrier.

Désistement
Une fois le candidat admis au cours, tout désistement entraîne des formalités administratives. En fonction de la date du désistement, il est consenti une dispense partielle ou totale du paiement du cours. Les dispositions à ce sujet sont les suivantes:

  • Le candidat adresse une lettre de désistement au secrétariat du service des cours.
  • La date de réception du courrier fait foi.
  • Le remboursement des frais de cours s’effectue selon les modalités suivantes :
Date du désistement Montant dû :
Entre 30 et 20 jours avant le début du cours 20 % (du prix total du cours)
Entre 19 et 08 jours avant le début du cours 40 % (du prix total du cours)
Entre 07 et 00 jours avant le début du cours 80 % (du prix total du cours)
Dès le premier jour du cours la totalité du prix du cours est dû

 

Exclusion d’un cours
Le Responsable de Formation se réserve le droit d’exclure un ou plusieurs participants d’un cours, en précisant les motifs.

Attestation de cours
Après avoir satisfait aux exigences de la formation et payé le cours dans son intégralité, le participant reçoit une attestation de la formation suivie. 90% de présence au cours est exigée pour obtenir votre attestation.

Assurance
Pour tous les cours, nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels dommages subis. Chaque participant doit dès lors souscrire lui-même à une assurance suffisante.

Modification
La Croix-Rouge Valais se réserve le droit de procéder en tout temps à des modifications des programmes, des prix ainsi que des conditions générales.

For juridique
Le for juridique est le siège du prestataire de cours

 

(1) Tout le document se lit aussi bien au masculin qu’au féminin.