Conditions générales des cours et formations de la Croix-Rouge fribourgeoise

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toute offre du service Santé de la Croix Rouge fribourgeoise (CRF).

Pour la formation d’Auxiliaire de Santé CRS, veuillez-vous référer au règlement spécifique.

Pour la formation d’Animation et Accompagnement auprès des personnes âgées, orientation démence, veuillez-vous référer au règlement spécifique.

2. Conditions d’admission
Les conditions requises pour participer à un cours sont mentionnées sur le descriptif ou sur le formulaire d’inscription du cours/de la formation en question.

3. Inscription
Les inscriptions se font sur notre site en ligne ou par un dossier de candidature, selon la mention dans le descriptif du cours/de la formation en question.

4. Modalités de paiement
Après chaque inscription, une confirmation de réception de l’inscription est envoyée par mail. Un courriel confirme l’inscription et dès que le cours est confirmé, les factures sont envoyées en indiquant les montants complets ou partiels à payer ainsi que les délais de paiement.

Les délais de paiement mentionnés doivent être respectés. En cas de non-respect de ces délais, la CRF se réserve le droit de remplacer l’inscription.

Après que le paiement est enregistré à la CRF, une lettre avec les détails des cours (horaire, lieu de cours, etc.) est envoyée.

5. Modification de programme et de tarifs
Pour des questions d’organisation, la CRF se réserve le droit d’ajourner, de regrouper ou de changer le lieu et la date du cours. En cas d’empêchement de la formatrice, la CRF peut procéder à son remplacement.

Si un cours prévu ne peut avoir lieu pour des causes de force majeure, la CRF ne peut être tenue pour responsable.

Entre les différentes sessions de cours, la CRF se réserve le droit de procéder à d’éventuelles modifications de programme, de prix et de « Conditions générales ».

6. Nombre de places et déroulement
Afin de pouvoir garantir des conditions optimales pour le bon déroulement des cours, la CRF fixe, pour chacune des offres proposées, un nombre minimal et un nombre maximal de participants. Les places sont attribuées selon l’ordre d’entrée des inscriptions (sous réserve de la réception du paiement, respectivement des frais de cours, dans le délai imparti).

En règle générale, si le nombre de participants s’avère insuffisant, le cours est annulé. Dans ce cas, le·la participant·e au cours est dispensé·e du paiement et les frais de cours déjà versés sont restitués.

7. Prestations / supports de cours
Les descriptifs des différents cours contiennent l’ensemble des informations de type organisationnel telles que la durée, les coûts, les objectifs à atteindre, les contenus, les groupes cibles, les conditions d’admission.

Les frais de cours incluent le matériel et les supports de cours, pour autant que le contraire ne soit pas explicitement mentionné. Les frais de déplacement, d’approvisionnement et de logis sont à la charge du participant·e.

8. Frais d’annulation
L’annulation doit se faire par écrit (mail ou courrier). L’annulation est valable dès le moment où l’avis arrive au service Santé de la Croix-Rouge fribourgeoise.

Si le·la participant·e se désiste de la formation avant le début des cours, pour quelque motif que ce soit, le remboursement des frais de formation s’effectue aux conditions suivantes :

  • Formation d’Animation et Accompagnement et d’Auxiliaire de Santé CRS – les frais d’inscription de CHF 200.- ne sont pas remboursés
  • Moins de 30 jours ouvrables – 50% de l’ensemble des frais de cours doivent être payés
  • Moins de 10 jours ouvrables – 100% de l’ensemble des frais de cours doivent être payés
  • Absence / non-fréquentation du cours – 100% de l’ensemble des frais de cours doivent être payés

9. Exclusion d’un cours
Si le comportement et la participation de l'apprenant·e sont jugés inadéquats par le·la formateur·trice et la responsable de formation, l'apprenant·e reçoit un avertissement écrit. Si aucune amélioration n’est constatée dans le délai imparti, l'apprenant·e est exclu·e avec effet immédiat de la formation et aucun remboursement n'est dû.

Entre autre, les points suivants sont exigés :

  • Appareils électroniques :
  • Les natels peuvent être utilisés durant les heures de cours, avec l’autorisation de l’intervenant·e ; aucune publication, aucune diffusion, aucun enregistrement, aucune vidéo et aucune photo des personnes présentes ne sont tolérés.
  • Consommation de boissons alcoolisées et/ou tout autre stupéfiant :
  • Posséder, servir, vendre et consommer n’est aucunement toléré durant les heures de cours ainsi que lors des pauses dans le périmètre de la CRF.
  • Comportement adéquat :
  • Tout comportement susceptible de compromettre la sécurité des gens, la qualité de l’enseignement et les bonnes conditions d’apprentissage individuel et collectif, ainsi que les propos haineux, racistes, sexistes ou diffamatoires ne sont pas tolérés et feront l’objet d’une mise en garde.

La CRF a toute autorité pour exclure de la formation une personne qui ne respecterait pas ces conditions.

10. Leçons manquées
Le rattrapage des leçons manquées n’est, en principe, pas possible. Aucune restitution des frais de cours en raison de leçons manquées ne sera effectuée.

11. Attestation de cours
Si le·la participant·e a suivi au moins 90% des leçons, (selon les modalités d’exécution prévues pour chaque cours), il·elle reçoit une attestation de suivi de cours.

En cas de perte du certificat ou de l’attestation, un duplicata peut être établi contre un défraiement.

12. Langue contractuelle
La langue contractuelle est le français.

13. Assurance
Le·la participant·e doit être affilié·e à une assurance-maladie ainsi qu’à une assurance contre les accidents non professionnels. La Croix-Rouge fribourgeoise ne peut pas être tenue responsable en cas de non-couverture adéquate du participant·e.

14. For juridique
Toutes les relations juridiques avec la Croix-Rouge fribourgeoise sont soumises au droit suisse. Le for juridique est Fribourg.

Fribourg, avril 2024